Les conditions de travail conformément aux normes ne sont pas toujours respectées par les employeurs, notamment dans le bâtiment et les travaux publics (BTP), dans le secteur des mines, de la restauration, le travail à domicile, etc. Pourtant l’Inspection générale du travail (IGT), une institution placée sous la tutelle du Ministère du Travail et de la Fonction publique, doit veiller au respect du Code du travail. Cependant, elle rencontre des défis majeurs dans l’accomplissement de sa mission.
Par Abdoulaye Diallo
Rappelons quelle est la mission de l’Inspection générale du travail
Dans le décret publié le 31 mai 2022, il est indiqué que la mission principale de l’Inspection générale du travail est de contrôler l’application de la législation et de la règlementation du travail. À ce titre, l’inspection est chargée de procéder au contrôle des conditions du travail, assurer la protection sociale des travailleurs dans les entreprises, être un médiateur entre les employés et employeurs et élaborer le baromètre social.
Cependant, l’objectif principal de l’IGT est d’assurer un milieu de travail, qui off re des garanties des normes de santé, de sécurité et de protection sociale ; lutter contre le harcèlement moral ou sexuel ; le travail illégal ; pousser l’employeur à revoir son niveau de respect du code du travail ; favoriser une meilleure distribution de la richesse, etc.
Comment doit se déroule un contrôle de l’Inspection générale du travail ?
Normalement l’IGT dispose d’un pouvoir d’investigation qui lui permet de se rendre dans les locaux d’une entreprise sans avertissement pour mener une enquête. En général, la fréquence de contrôle dans une entreprise devrait être deux fois par an. Elle est réalisée par une équipe comprenant généralement 5 agents avec un chef d’équipe. Toutefois, une enquête peut être également déclenchée par dénonciation d’un employé ou une personne sous anonymat, ou causée par une simple observation d’un agent de l’IGT.
Lorsqu’ils se rendent dans l’entreprise, les inspecteurs font un constat puis prennent des mesures en fonction du degré de l’irrégularité observée. En cas de non-respect mineur, l’inspecteur adresse une mise en demeure avec un délai ou sans délai pour que l’employeur corrige l’irrégularité. Si l’infraction est plus grave, elle peut suspendre le travail, lancer un procès-verbal d’infraction ou autres sanctions.
Réalités des inspecteurs sur le terrain
En Guinée, les inspecteurs n’arrivent pas à couvrir tous les secteurs d’activités, donc ils sont obligés de procéder à un ciblage, à l’exception des inspections communales. À l’entame de chaque enquête, ils informent les organisations représentatives des employeurs de leur visite dans l’entreprise, pour éviter de rencontrer des obstacles durant la réalisation de leurs missions.
De plus les inspecteurs se rendent sur le terrain sans moyen de locomotion de l’IGT, hormis l’inspecteur général et l’inspecteur général adjoint. Les frais afférés aux enquêtes sont payés par les employés de l’IGT et ne seraient pas remboursés.
Les obstacles qui freinent l’efficacité de l’IGT
Les obstacles qui freinent l’efficacité de l’IGT sont de plusieurs ordres. En premier lieu, le cri d’alarme des employés de l’IGT, serait la formation. Lors d’un entretien avec Moussa Bérété, Chef du département étude et enquête socioprofessionnelle à l’IGT, il a évoqué que depuis 10 ans les stagiaires ne bénéficient plus d’une formation nécessitant l’intégration de ce service : « Normalement chaque fonctionnaire stagiaire devrait passer dans un centre régional qui est basé à Yaoundé qu’on appelle CRADAT, pour recevoir des formations spécifiques liées à notre métier. Mais depuis 10 ans, on ne bénéficie plus d’une formation du CRADAT ». À date, il n’y aurait qu’un seul agent qui aurait reçu une formation en santé et sécurité dans toute l’institution d’après un agent de l’IGT. Néanmoins, ils bénéficieraient une formation de renforcement de capacités chaque année à Dakar, grâce à la coopération entre la Guinée et le Bureau international du travail (BIT).
En second lieu, l’équipe de l’IGT dénonce le local de travail, il serait trop petit pour accueillir 68 agents dans seulement 5 bureaux, selon l’inspecteur général adjoint : « les agents sont obligés de s’entasser dans les bureaux pour n’exclure ou ne frustrer personne ».
L’IGT rencontrerait également un problème de coordination avec certains services comme la gendarmerie, la police et le ministère des Aff aires étrangères qui sont nécessaires pour remplir efficacement les contrôles sans obstacles dans environs 2700 entreprises installées en Guinée.
Pourtant, Il serait reproché au service de l’Inspection du travail de ne pas produire de résultats, mais ont-ils les moyens de leurs actions ?
