Par Saïkou Camara
Mamadou Mouctar Diallo, chef de section des opérateurs économiques agréés à la Direction générale des douanes, nous parle des opérateurs économiques agréés (OEA), le statut qui facilitera désormais le quotidien des entreprises.
Qu’est-ce qu’un opérateur économique agréé ?
Toute personne physique ou morale qui intervient au niveau de la chaîne logistique internationale reconnue par une administration des douanes et qui respecte les normes de l’Organisation mondiale des douanes.
Quel est le processus pour avoir le statut d’opérateur économique agréé ?
Être établi en république de Guinée, avoir les états financiers des trois dernières années, un quitus fiscal, puis remplir le questionnaire d’autoévaluation (QAE). Toutes ces informations permettent de savoir si l’opérateur tient bien sa comptabilité, paye correctement ses impôts, etc. Après vérification, nous déposons une lettre de recevabilité au demandeur.
La phase d’après est l’audit en entreprise. Tout ce qui a été renseigné dans le questionnaire d’autoévaluation sera vérifié en entreprise, avec un audit de conformité de la gouvernance, de la douane, de la fiscalité, de la comptabilité et de l’informatique mais également si l’archivage est fait correctement. À la suite de l’audit, nous faisons le rapport. Une commission d’agrément est convoquée, constituée d’agents des douanes, des impôts et du secteur privé qui sont de la chambre de commerce, ainsi que des membres du patronat. Le président de la commission, est le directeur général adjoint (DGA) de la Direction générale des douanes. Cette commission devra définir si l’entreprise peut bénéficier du statut d’OEA. Si le dossier est rejeté, l’entreprise en est notifiée avec les raisons pour lui donner la possibilité d’être en règle et de refaire une autre demande.
Quel est l’avantage pour une entreprise d’être OEA ?
Il y a deux types de certification qui sont la simplification douanière et la sécurité sûreté.
La simplification douanière, c’est la facilité de la procédure qui évite à l’entreprise les tracasseries de vérification. Grâce à cette simplification, l’entreprise obtient directement le bon à enlever. Ce qui permet de passer les étapes pour aller chez le consignataire afin d’enlever la marchandise. Cela évite de venir à la douane, et permet de sortir la marchandise par les liquidations et toutes les démarches liées.
Pour la sécurité sûreté, l’entreprise n’aura plus à être escortée pour enlever la marchandise. Pour les industriels qui sont aux codes des investissements, ils bénéficient des exonérations et sont prioritaires au bureau chargé des exonérations. Grâce à ce statut, à tous les niveaux c’est la célérité dans la procédure de dédouanement, un gain de temps considérable pour l’entreprise.
Le statut est valable pour combien de temps ?
Le statut est valable 3 ans renouvelable. Il peut être retiré à tout moment. Chaque année, il y a un audit pour savoir si l’entreprise est toujours correcte.
Quand on perd le statut, peut-on l’obtenir à nouveau ?
Oui, l’entreprise peut refaire la demande si elle se met en règle et il n’y a pas de période probatoire. Tout dépend de l’entreprise. Il suffit qu’elle se remette aux normes et nous revenons pour un audit.
Avez-vous un dernier mot pour nos lecteurs ?
Je demande à tous les opérateurs de venir adhérer au statut d’opérateur économique agréé qui est tout nouveau en Guinée. C’est un excellent programme qui a été mis en place pour la facilitation des échanges. Les usagers doivent accepter d’y adhérer, car c’est pour leur faciliter les démarches.
