Le gouvernement du Burkina Faso a adopté un projet de loi portant sur la révision du code minier, lors de la réunion du conseil des ministres qui s’est tenu le 20 mars 2024, à Ouagadougou.
Ce nouveau code prévoit une augmentation de la participation de l’Etat au capital des sociétés d’exploitation qui passe de 10 à 15%, pour l’octroi d’un permis d’exploitation de grande ou de petite mine. Ainsi, le conseil a donné son accord pour que ce projet de loi soit transmis à l’assemblée législative de la transition. La révision du code minier permettra également à l’Etat burkinabè de disposer d’un instrument juridique solide et actualisé afin de mieux encadrer le secteur minier et générer davantage de recettes.
Par ailleurs, ce projet de loi révisé prévoit la modification du Fonds minier de développement local en Fonds minier désormais affecté au financement des projets de développement endogène, des plans communaux ainsi qu’au financement du Fonds de soutien patriotique.
A noter qu’au Burkina Faso, le secteur minier est dominé par l’exploitation de l’or, représentant 14 % du PIB et 79 % des exportations.
