Durant la plénière du 02 septembre 2024, les conseillers nationaux de la transition (CNT) ont délibéré à la majorité, le projet de loi relative à la modification des articles 3 ; 6 et 7 de la Loi portant institution du Péage et du Pesage-péage pour le financement de l’entretien routier en Guinée.
En effet, la dégradation des infrastructures routières qui est devenue une préoccupation du gouvernement, s’expliquerait par l’insuffisance des budgets nationaux alloués au secteur routier et le manque de mécanisme de contrôle des poids. Selon le rapport présenté par l’honorable Sayon Mara, l’institution du péage et du pesage-péage sur les routes ainsi que les ouvrages en zone urbaine et périurbaine, s’inscrit dans la logique d’entretien des routes via la contribution des usagers.
En conséquence, les ressources générées par le péage permettront de couvrir à la fois les charges d’exploitation de l’opérateur mais aussi les charges d’entretien de la route. Quant au pesage-péage, il ne concernera que les poids lourds qui doivent payer la fois le droit de péage et le droit de pesage.
Ledit rapport indique que les dispositions qui sont sujets de modification se présentent comme suit :
Articles 3 : les conducteurs des véhiculent légers et lourds s’acquitteront d’une redevance de péage suivant la catégorie de véhicule :
- Voiture 500 GNF
- Minibus 1 000 GNF
Camions simples
- 2 essieux 5 000 GNF
- 3 essieux 6 000 GNF
- 4 essieux 8 000 GNF
- 5 essieux 10 000 GNF
- 6 essieux 12 000 GNF
Articles 6 : tout contrevenant sera puni d’une amende de 500 000 à 1 000 000 FG et d’un emprisonnement de 3 à 6 mois.
Articles 7 : les conditions d’applications de la présente loi seront fixées par arrêté conjoint des ministères chargés des Finances, des Travaux publics, de la Sécurité, de la Défense Nationale et de la Justice.
Par ailleurs, la modification de cette loi permettra à l’État guinéen de diversifier ses voies de mobilisation des ressources pour l’entretien du réseau routier à travers le Pays.
A noter que le projet de loi relatif à l’institution du Péage et du Pesage-péage pour le financement de l’entretien routier, a été initié par le ministère des infrastructures routières.
