Dans une déclaration publiée le 30 juillet 2024, les forces vives de Guinée (FVG) ont contesté l’avant-projet de nouvelle constitution, présenté par le Conseil national de la transition (CNT) le 29 juillet, à Conakry et a dénoncé le report du retour à l’ordre constitutionnelle qui était prévu au plus tard le 31 décembre 2024 à une date indéterminée.
Par Habib Tapha Sylla
En effet le CNT a procédé à la présentation de l’avant-projet de la nouvelle constitution, le lundi 29 juillet au Palais du peuple, en présence des membres du gouvernement, des représentants des institutions, des diplomates et de la société civile. L’avant-projet composé de plus de 200 articles prévoit une limitation à deux des mandats présidentiels, que les candidats aient un âge compris entre 35 et 80 ans pour se présenter, etc.
A la suite de cette présentation, les FVG à travers une déclaration ont annoncé qu’elles s’opposent à cet avant-projet de la nouvelle constitution, dans lequel l’impossibilité pour les membres du CNRD d’être candidat à l’élection présidentielle n’a pas été mentionnée : « on note que les dispositions des articles 46, 55 et 65 de la Charte de la transition qui consacrent cette impossibilité pour les membres du CNRD, du CNT et du Gouvernement de la Transition, n’ont pas été reconduites dans l’avant-projet de Constitution ». Elles poursuivent : « Nous exprimons notre ferme opposition à l’avant-projet de Constitution, présenté par le CNT ce lundi 29 juillet qui, en contradiction totale avec la Charte de la transition et les engagements maintes fois réitérés par la junte, ouvre la possibilité aux responsables de la Transition de se présenter aux élections nationales et locales ».
A rappeler que les FVG avaient indiqué qu’elles ne reconnaîtront plus le CNRD à compter du 31 décembre 2024, dans un communiqué publié le 2 avril.
Quelques points de l’avant-projet de la nouvelle constitution
– Le bicaméralisme parlementaire : un parlement à deux niveaux, composé d’une assemblée et d’un sénat, qui doit approuver toutes les nominations à des hautes fonctions civiles et militaires.
– Encadrement des pouvoirs du Président : limitation des attributions du Président de la République et clarification de ses relations avec les pouvoirs législatif et judiciaire pour éviter un présidentialisme renforcé.
– Renforcement de l’indépendance judiciaire : révision de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature et réduction de l’influence du ministre de la Justice pour garantir une justice plus indépendante.
– Réorganisation de l’espace partisan : introduction de la candidature indépendante aux élections nationales (à l’exception de la proportionnelle), afin de réduire l’hégémonie des partis politiques et de recentrer les citoyens au cœur de la vie politique.
– Éducation gratuite : l’éducation est gratuite jusqu’à l’âge de 16 ans.
– Service militaire obligatoire : le service militaire est obligatoire à partir de 18 ans, selon les règles définies par l’État.