Le Parlement européen a adopté le 9 juillet une extension controversée du régime temporaire de surveillance des communications en ligne, connu sous le nom de « Chat Control 1.0 ».
Cette mesure, qui devait expirer en avril 2026, est désormais prolongée jusqu’au 3 avril 2028. Contrairement à ce que certains titres alarmistes pourraient laisser penser, les messages chiffrés de bout en bout, comme ceux de WhatsApp et Signal, sont explicitement exclus de ce dispositif grâce à un amendement adopté par les députés. Concrètement, ce texte autorise les géants technologiques comme Meta et Google à scanner volontairement les messages non chiffrés emails, conversations sur Instagram, Discord ou Skype pour détecter du matériel d’abus sexuel sur enfants (CSAM).
Cette réactivation est entourée d’une vive controverse. En mars, le Parlement avait rejeté cette extension, mais la procédure a été relancée par un moyen de procédure exceptionnel en raison des vacances parlementaires, une majorité absolue (361 voix) était nécessaire pour rejeter le texte. Bien que 314 députés aient voté contre et seulement 276 pour, le texte a été adopté. Les défenseurs de la loi estiment qu’il s’agit d’un outil indispensable pour protéger les enfants en ligne,.
Cependant, à partir du mois de septembre 2026, une révision majeure du texte est attendue avec l’examen du règlement permanent, surnommé « Chat Control 2.0 ». Et cette fois, l’enjeu est bien plus lourd car le parlement européen défend une approche ciblée, limitée aux suspects identifiés par une autorité judiciaire, tandis que le Conseil, qui représente les États membres, penche pour un scannage systématique de masse, y compris des messages chiffrés. Si la seconde option l’emportait, ce serait une véritable révolution pour la vie privée numérique, qui pourrait bien s’étendre bien au-delà des frontières européennes et impacter jusqu’aux utilisateurs africains. Une bataille législative décisive s’annonce donc pour l’automne, dont l’issue redessinera l’équilibre entre sécurité collective et libertés individuelles pour les années à venir.
