Pour mieux pousser les contribuables au paiement de la CFU, Cheick Diallo, chef de brigade vérification de la comptabilité des contribuables rattachés aux CME (Centres des moyennes entreprises) nous aide à comprendre cet impôt. L’interview a été réalisée dans le cadre des Journées de civisme fiscal à Conakry.
Par Saïkou Camara
Pourriez-vous nous décrire la CFU ?
D’une manière littérale, c’est la contribution foncière unique. C’est un impôt adossé sur les revenus fonciers, pour les personnes physiques à un taux de 15% si l’immeuble est en location, de 10% s’il est occupé par le propriétaire à usage professionnel et de 5% si le local est occupé par le propriétaire à usage d’habitation. Cet impôt alimente deux budgets à la fois, le budget national à hauteur de 35% et le budget local à 65%.
Quelles sont les personnes concernées par la CFU ?
La CFU est un impôt synthétique du foncier bâti, du foncier non bâtis et de la taxe d’habitation. Donc toute personne, qu’elle soit propriétaire d’un foncier bâti ou non bâti, est soumise à la CFU. Le redevable réel est le propriétaire.
Comment paye-t-on cet impôt ?
Comme tous les autres impôts de l’administration fiscale, la CFU est payée par voie électronique c’est-à-dire par Orange Money ou Mobile Money. Il n’y a aucun maniement d’espace. Et l’argent récolté se retrouve dans le compte du receveur spécial des impôts, qui est chargé de faire la clé de répartition entre les collectivités locales et l’État.
Quand prévoyez-vous le recouvrement de la CFU cette année ?
Nous sommes actuellement en phase de recensement avec les agents sur le terrain afin de déterminer la base d’imposition. Elle peut être, soit une valeur estimée car l’immeuble n’est pas en location ou elle peut être une valeur réelle. Le montant de la location (par an) est calculé avec un taux de 15%. Après le recensement, la procédure voudrait que l’impôt soit liquidé, ensuite on émet les avis d’imposition. Quand les avis sont émis, le recouvrement pourra commencer et cela arrive pratiquement vers la fin du mois de juin.
Les contribuables se demandent souvent, « pourquoi payer cet impôt, sachant que l’État ne fait rien pour nous ». Que pensez-vous de ces citoyens ?
Nous avons organisé les Journées du civisme fiscal. Il faut que les citoyens se rendent compte que d’une manière ou d’une autre, l’impôt qu’ils payent sert à la satisfaction des besoins sociaux de base, notamment la construction des écoles et d’autres infrastructures. Nous faisons de la CFU comme étant le premier impôt de l’administration fiscale. Nous savons combien de fois elle est impopulaire. Effectivement, la question qui est fréquemment posée est : « je paye mon impôt, où va-t-il et à quoi sert-il ? ». D’autant plus que, quand je mettais en valeur cette parcelle, l’État n’est jamais venu en aide, ni dans l’aménagement des routes ni dans l’électrification, et ni dans l’adduction d’eau. Si les services sociaux de base sont satisfaits par les impôts payés par les citoyens, je crois que cela va améliorer le civisme fiscal. Le contribuable doit savoir que c’est un impôt à double facette, la plus grande part va aux collectivités locales. Il faut que les élus locaux s’impliquent dans le recensement. Cela donnera envie aux citoyens de payer la taxe. Les élus locaux auront l’obligation de faire la reddition des comptes. C’est-à-dire les impôts que vous avez payés, notamment la CFU a servi à la construction d’une telle route ou telle école, etc. Donc la sensibilisation, et par l’État et par les leaders communautaires, serait nécessaire.
Avez-vous un dernier message pour nos lecteurs ?
Il faut rassurer les citoyens que tous les impôts payés sont sécurisés et qu’ils doivent servir à la couverture des charges publiques. De fois, les contribuables ont la faculté de se demander : que sont devenus les impôts que nous avons payés ? Est-ce qu’ils ont été utilisés pour la construction des routes, des écoles ou pour d’autres infrastructures ? C’est pourquoi, il faut garantir la sécurité des citoyens et leurs biens. Je crois que nous devons avoir confiance à l’Etat et se dire que, quoi qu’il en soit, si je satisfais les conditions d’être un contribuable, je dois m’acquitter de mon impôt. L’État, à travers ses démembrements, a le devoir de faire ce qu’on appelle la reddition des comptes : les impôts ont servi à quoi ?
