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Home Justice

Guinée – AD Trade Belgium :  la cour d’appel de Paris confirme la vente forcée d’un terrain guinéen pour 2,06 millions d’euros

Par Eco Business
12 novembre 2026
dans Justice
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Guinée – AD Trade Belgium :  la cour d’appel de Paris confirme la vente forcée d’un terrain guinéen pour 2,06 millions d’euros

La cour d’appel de Paris a confirmé la vente forcée d’un terrain appartenant à l’État guinéen pour 2,06 millions d’euros, selon une information publiée le 11 novembre 2026 par Africa Intelligence. Cette décision intervient dans le cadre du recouvrement d’une créance de plus de 45 millions d’euros, selon le média, au bénéfice d’AD Trade Belgium, la société du courtier Gabriel « Gaby » Peretz.

Le litige remonte au 11 janvier 2011, quelques semaines après l’investiture d’Alpha Condé. Ce jour-là, le ministère guinéen de la Défense nationale signe avec AD Trade Belgium un contrat baptisé Léopard. Sa mission est de mettre sur pied un service de renseignement placé sous l’autorité directe du président de la République. La nouvelle structure prend le nom de Direction générale de la sécurité intérieure et extérieure (DGSIE).

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Le contrat prévoit la formation des agents, la fourniture d’équipements de surveillance et l’accompagnement de la nouvelle unité. Selon des responsables guinéens dont les déclarations figurent dans la sentence arbitrale, 420 agents ont été formés entre 2011 et 2012. Un second contrat, baptisé Panthère et signé le même jour, porte sur la protection du palais présidentiel et du domicile privé du chef de l’État.

Comment AD Trade Belgium a engagé la procédure

AD Trade Belgium est une société de droit belge active dans la défense et la sécurité, notamment dans le commerce d’équipements militaires et de matériels de surveillance. Gaby Peretz, que la sentence arbitrale présente comme son fondateur, son président et son actionnaire majoritaire à l’époque, a signé le contrat au nom de l’entreprise.

Après la résiliation des contrats par la Guinée et un différend sur des factures impayées, AD Trade Belgium engage en octobre 2015 une procédure d’arbitrage sous l’égide de la Chambre de commerce internationale. Le 22 novembre 2017, le tribunal arbitral condamne la Guinée à verser notamment 31,9 millions d’euros pour les prestations et le matériel fournis dans le cadre du projet Léopard, auxquels s’ajoutent des intérêts de retard. La cour d’appel de Paris rejette le recours en annulation de la Guinée le 13 avril 2021.

Le 27 juin 2024, à la demande d’AD Trade Belgium, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris ordonne la vente forcée du bien immobilier guinéen. La confirmation en appel rapportée par Africa Intelligence marque une nouvelle étape de cette procédure. Le prix de vente annoncé représente moins de 5 % de la créance évoquée par le média.

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