Du 1er au 3 mai, la capitale guinéenne abrite la quatrième édition du Week-end africain du droit minier et de l’énergie (WADME) , un événement majeur organisé par l’Institut de formation et d’expertise juridique (IFEJ) de Guinée. Créé par des Guinéens, ce rendez-vous est devenu en quatre ans une plateforme incontournable où avocats, juristes et cabinets d’experts de tout le continent se retrouvent pour échanger sur les sujets brûlants des secteurs miniers et énergétiques africains dont négociations contractuelles, réformes législatives, contentieux transfrontaliers et défis de la transformation locale des ressources.
Par Djenaba Sylla
Pendant trois jours, les participants venus du Cameroun, du Ghana, de la RDC, de Guinée-Bissau et d’ailleurs apportent leur expérience issue de dizaines de pays, comparent leurs approches et s’efforcent d’harmoniser leurs pratiques. L’enjeu est de taille face à la multiplication des grands projets hydroélectriques et miniers sur le continent, les États africains ont besoin de cadres juridiques stables, attractifs pour les investisseurs mais protecteurs des intérêts nationaux.
L’appel des ministres « Positionnez vous en amont des projets »
L’ouverture des travaux a donné le ton. Laye Sékou Camara, Ministre de l’Énergie, a lancé un appel solennel aux cabinets juridiques : « accompagner l’État en amont des négociations, dès la phase de conception des projets, plutôt que d’intervenir une fois les difficultés installées ». Il a cité le barrage de Souapiti et le développement d’une centrale solaire, insistant : « Ne laissez pas le gouvernement se retrouver en difficulté après des signatures de contrats mal étudiés. »
Bouna Sylla, Ministre des Mines et de la Géologie, a salué l’initiative tout en rappelant les chantiers engagés. La Guinée est déjà dans cette dynamique avec la création de deux raffineries d’alumine et de plusieurs raffineries d’or. Il a évoqué Simandou 2040 et la formation de centaines de jeunes ingénieurs guinéens via des bourses d’études. Premier exportateur mondial de bauxite, la Guinée dispose des ressources humaines nécessaires pour former ses propres experts à la négociation des contrats miniers.
Tamba Benoît Kamano, Secrétaire général du Gouvernement, a abondé. Juriste de formation, il a insisté sur la rigueur administrative et la transparence comme garants de la sécurité juridique des investissements.
Souveraineté géologique et stabilité juridique l’Afrique doit financer ses propres études pour maîtriser ses sous-sols
Le premier panel, intitulé « Potentiel géologique et sécurité juridique : quels leviers pour une gouvernance minière et énergétique en Afrique ? », a mis en lumière une contradiction fondamentale. Abdoul Karim Kabele Camara (avocat, vice-président de Fortuna Mining) a posé la question qui fâche : comment bâtir un cadre juridique stable sans cartographie ni études géologiques préalables ? Pour lui, la prédictibilité juridique commence par la connaissance précise du sous-sol. Achille Mcwanza (avocat au Cameroun) a renchéri sur les codes miniers actuels, trop centrés sur l’extraction, doivent évoluer vers un modèle intégrant exploitation et transformation locale, faute de quoi les États restent de simples loueurs de matière première.
Les panélistes ont vivement dénoncé le manque de stratégie étatique qui conduit trop de pays africains à ne pas financer leurs propres études géologiques ou la conséquence directe est la perte d’argent et, surtout, leur souveraineté, car ils sont contraints d’accepter les données que leur soumettent les investisseurs étrangers. Pour être maître de ses ressources, l’État doit créer un fonds dédié à la cartographie et aux études de son sol quitte à investir lourdement en amont.
4e génération du code minier l’urgence de la transformation locale et d’une organisation continentale des raffineries
Deuxième table ronde : « Fusions et acquisitions dans le secteur des mines et de l’énergie, nouveaux enjeux et nouvelles tendances ». Le diagnostic à été unanime : l’accès aux minerais critiques impose une refonte profonde. Les intervenants plaident pour une 4ᵉ génération de code minier où les États ne se contentent plus d’une commission sur l’exportation mais négocient des contrats imposant la transformation sur place. Une avocate du Burkina Faso a apporté une clarification essentielle : l’objectif n’est pas que chaque pays africain construise ses propres raffineries de manière isolée. Il faut plutôt une organisation continentale raisonnée, où la localisation des unités de transformation répond à une logique de complémentarité régionale et non à une concurrence désordonnée.
Un message fort a été adressé aux pays africains de ne pas attendre les financements des organisations internationales pour les études préalables. Les panélistes ont préconisé l’insertion systématique de clauses d’inversion obligeant les investisseurs à consacrer une partie de leurs revenus aux études géologiques locales, seule manière pour les États de rester maîtres de leurs données et de leurs négociations.
Les travaux se poursuivent demain, avec les conclusions très attendues sur la refonte des codes miniers africains. La Guinée, qui dételle les deux tiers des réserves mondiales de bauxite, montre qu’elle peut aussi être un laboratoire juridique pour tout le continent.
