Dans un communiqué publié le 5 avril 2024, la Direction générale des impôts (DGI) a rappelé aux directeurs généraux des sociétés, les gérants des entreprises individuelles et cabinets conseils, de souscrire à la déclaration du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023, d’ici le 30 avril 2024.
Les documents constitutifs à fournir pour la déclaration du résultat de l’exercice 2023 sont la liasse fiscale (états financiers conformes aux exigences du système comptable OHADA révisé) ; la déclaration du résultat fiscal de l’exercice clos au 31 décembre 2023 ; l’indication détaillée des rectifications extra-comptables à opérer en vue d’obtenir le résultat fiscal ; un relevé détaillé des amortissements et provision ; la nature et la valeur des avantages en nature accordés aux personnels ; le relevé des mouvements ayant affecté pendant l’exercice, les comptes courant des associés ainsi que l’état des intérêts payés au titre des créances, dépôts ou cautionnements avec l’identité et l’adresse des bénéficiaires ; la liste détaillée par catégorie des frais généraux et le nom et adresse du comptable ou expert-comptable agréé tenant votre comptabilité.
Par ailleurs, la DGI a mis à la disposition des usagers un guichet unique de réception des états financiers, situé au rez-de-chaussée de l’hôtel des impôts.
